Beaucoup d’entreprises prennent encore à la légère leurs obligation d’emploi de personnes handicapées… Et pourtant la note risque d’être drôlement salée : jusqu’à 13.000 Euros par infraction constatée ! A bon entendeur…

Les balises

Les deux repères menant à cette situation sont la loi de 1987  » fixant l’objectif contraignant de 6% d’embauche » et la loi de 2005 « instaurant » une obligation d’emploi compensée, à défaut, par le règlement d’une « amende » appelée très joliment « contribution ».

Déjà un petit pécule.

Le montant des contributions, recueillies par l’organisme paritaire AGEFIPH à déjà atteint 460 millions l’an dernier. Ces montants sont utilisés pour mener par exemple des actions de formation, d’insertion ciblées et d’autres missions liées au handicap et à l’emploi.

L’horreur c’est pour 2010 !

Les montants tripleront dès 2010 pour les entreprises qui n’emploient toujours pas de salariés handicapés. La contribution dépassera les 13.000 euros ( soit 1500 fois le Smic horaire) par personne manquante (1500 x 8.71 € = 13 065 € par « unité manquante).

Les entreprises de 50 salariés, multiplieront cette somme par trois (6% de 50) pour vous faire une idée du montant à verser à l’AGEFIPH…

Précision : cette somme sera plus élevée, car le taux horaire du Smic sera évidemment augmenté d’ici là.

Plutôt que de payer, engager dès à présent

Payer ces montants représente une charge stérile pour les entreprises alors plutôt que de ne pas se préoccuper des obligations légales, jouer le jeu représente la meilleure décision économique à tenir.

( Source : Jobetic.rh )

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