2014 : Stationnement handicap gratuit et sans limitation de durée enfin en France ?

2014 : Stationnement handicap gratuit et sans limitation de durée enfin en France ?


Alors que tout le monde croyait la cause du parking pour personnes handicapées révolue et enterrée, voici un nouvel espoir qui trouvera réponse ce 12 décembre 2013.

En effet, la commission des affaires sociales du Sénat s’est prononcée ce mercredi 5 décembre en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap.

Cette évolution législative positive ne représente qu’une première étape qui continuera par un débat relatif à cette proposition de loi ce 12 décembre.

L’idée de gratuité et de non limitation dans le temps a trouvé son élan officiel et politique dans une proposition de loi de Didier Guillaume (PS). Cependant ces dispositions ne concernaient que les places réservées aux personnes handicapées (les fameuses places bleues).

Fait très positif et apprécié, la commission des affaires sociales du Sénat y a ajouté un amendement qui étend ces dispositions à l’ensemble des titulaires de la carte européenne de stationnement et ce pour toutes les places de parking qu’elles soient ou non réservées aux personnes moins valides.

En effet cette mesure, pleine de bon sens, a bien intégré l’idée que les places réservées aux personnes handicapées sont en pratique très souvent occupées ou qu’il peut fréquemment arriver de ne pouvoir en trouver à proximité du lieu ou l’on doit se rendre.

La commission a aussi bien compris qu’imposer à une personne handicapée le fait de devoir revenir vers un horodateur afin de le recharger était beaucoup plus difficile et anxiogène pour la personne en situation de handicap que pour son homologue valide et en pleine possession de ses moyens physiques.

Il ne s’agit pas ici que d’une affaire de recettes publiques mais bien du simple bon sens et d’une vérité première que certaines communes avaient parfois volontairement mis de coté.

Quoiqu’il en soit, le principe de gratuité et de non limitation dans le temps sera remis sur le tapis ce 12 décembre 2013 lors du débat relatif à cette proposition de loi.

A suivre donc…

Si vous voulez en savoir plus, je vous convie à consulter

1 – Le texte n° 8 (2013-2014) de M. Didier GUILLAUME, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er octobre 2013.

2 – Les étapes de la discussion sur le site internet du Sénat Français.


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Philippe Steinier a publié 3325 articles dans le blog Handimobility..

Président association Handimobility. Economiste - Licencié en sciences sociales

Article publié le : 05 décembre 2013 dans la catégorie Institutionnel & Droit

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